Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANIPATT
Numéro de dépôt :
1753072
Date de dépôt :
15/11/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/11/2001
Présentation de la marque CANIPATT
Déposée le 15 novembre 1991 par BERTHO Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CANIPATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANIPATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1753072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANIPATT est expirée depuis le 15 novembre 2001.
BERTHO Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-05